Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAMET
Libellé de la voie du demandeur : 109 MONTEE DE LA CURE
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : POMMIERS-LA-PLACETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE PEYRET
Code postal du terrain : 38340
Localité du terrain : Pommiers-la-Placette
Section cadastrale 1 : 445C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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