Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1107
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Crête de Chalier
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : Pommiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1107
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Crête de Chalier
Code postal du terrain : 69480
Localité du terrain : Pommiers
Section cadastrale 1 : 1689C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4181
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 482
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre