Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MERLE EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 78916967900014
Lieu-dit du demandeur : Le Chatelard
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Pommiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chatelard
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Pommiers
Section cadastrale 1 : 757C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44282
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 455
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
France Cadastre