Permis de construire de la ville de Pommiers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BORDS DE L ISABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 45092171300000
Lieu-dit du demandeur : Chardon
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Pommiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chardon
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Pommiers
Section cadastrale 1 : 787D
Section cadastrale 2 : 701D
Section cadastrale 3 : 373D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2973
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19