Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VIALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 44111923700010
Lieu-dit du demandeur : La Varenne
Code postal du demandeur : 42260
Localité du demandeur : Pommiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Varenne
Code postal du terrain : 42260
Localité du terrain : Pommiers
Section cadastrale 1 : 1ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2607
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre