Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE POMMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21020586000013
Numéro de voie du demandeur : 26-28
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : POMMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26-28
Libellé de la voie du terrain : Rue du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : POMMIERS
Section cadastrale 1 : 539B
Section cadastrale 2 : 540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2386
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 539
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 123
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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