Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES BATISSEURS IMMOBILIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 47974146400032
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Nobel
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : SOISSONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : chemin de Pommiers
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : POMMIERS
Section cadastrale 1 : 328C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1949
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 503
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre