Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Logivam
Dénomination personne morale demandeur : LOGIVAM SA d'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 71688028100036
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Charpak
Lieu-dit du demandeur : CS 50075
Code postal du demandeur : 02207
Localité du demandeur : SOISSONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GROSSES VIGNES
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : POMMIERS
Section cadastrale 1 : 418ZH
Section cadastrale 2 : 419ZH
Section cadastrale 3 : 420ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3120
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 904
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre