Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE POMMEVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 21820141600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 82400
Localité du demandeur : POMMEVIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 82400
Localité du terrain : POMMEVIC
Section cadastrale 1 : 15A
Section cadastrale 2 : 16A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 434
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre