Permis de construire de la ville de Pommeuse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : EURL LA VILLENEUVE
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la villeneuve
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : Faremoutiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue becoiseau
Code postal du terrain : 77515
Localité du terrain : POMMEUSE
Section cadastrale 1 : 0102YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23078

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1887
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28