Permis de construire de la ville de Pommeuse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE POMMEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21770371900013
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Huerne
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : POMMEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CORDON BLEU
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : POMMEUSE
Section cadastrale 1 : 148C
Section cadastrale 2 : 154C
Section cadastrale 3 : 155C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15009
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 470
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15