Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POMMERIT-LE-VICOMTE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CENTRE
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : POMMERIT-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BREST
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : POMMERIT-LE-VICOMTE
Section cadastrale 1 : 1670OD
Section cadastrale 2 : 0211OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 605
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 552
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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