Informations sur le permis de construire n°02224818D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU GUEDON
Numéro de SIRET du demandeur : 83859287100019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : KERHENRY
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : POMMERIT-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KER HENRY
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : POMMERIT LE VICOMTE
Section cadastrale 1 : 0070ZR
Section cadastrale 2 : 0071ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 110150
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 672
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 695
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31