Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU VIEUX MANOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 31974289600024
Libellé de la voie du demandeur : KERGONGARD
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : Pommerit-le-Vicomte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERGONGARD
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : Pommerit-le-Vicomte
Section cadastrale 1 : 60ZN
Section cadastrale 2 : 59ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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