Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LANLEZ
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : POMMERIT-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LANLEZ
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : POMMERIT LE VICOMTE
Section cadastrale 1 : 0016ZM
Section cadastrale 2 : 0119ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 718
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre