Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6597
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE KERHENRY
Numéro de SIRET du demandeur : 41123274700013
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : KERHENRY
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : POMMERIT-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : KERHENRY
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : POMMERIT LE VICOMTE
Section cadastrale 1 : 0075ZR
Section cadastrale 2 : 0061ZR
Section cadastrale 3 : 0062ZR
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6585
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 725
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 205
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-01
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