Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE COQ GUEN
Numéro de SIRET du demandeur : 32283702200019
Lieu-dit du demandeur : COQ GUEN
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : POMMERIT-LE-VICOMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : COQ GUEN
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : POMMERIT LE VICOMTE
Section cadastrale 1 : 0071ZA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
France Cadastre