Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POMMERIT-JAUDY
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : POMMERIT JAUDY
Cedex du demandeur : 22450
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : PLACE
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : POMMERIT-JAUDY
Section cadastrale 1 : 1358A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre