Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTEUR
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PEN BIZIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 32051136300014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PEN BIZIEN
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : POMMERIT-JAUDY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : PEN BIZIEN
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : POMMERIT-JAUDY
Section cadastrale 1 : 0087ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17980
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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