Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE POMMERIEUX
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POMMERIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21530180500010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'eglise
Code postal du demandeur : 53400
Localité du demandeur : POMMERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : POMMERIEUX
Section cadastrale 1 : 0235AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 136
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
France Cadastre