Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS NEGOVAL
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEGOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42917987200024
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Lande des Planches
Code postal du demandeur : 35300
Localité du demandeur : FOUGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Chesnaie
Code postal du terrain : 53400
Localité du terrain : POMMERIEUX
Section cadastrale 1 : 0305A
Section cadastrale 2 : 0308A
Section cadastrale 3 : 0312A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 247
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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