Permis de construire de la ville de Pommeret

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON Olivier et Christelle
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Perrieres
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : COETMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Rouxel
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 0061ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 313
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 276
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23