Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Houga
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Houga
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 09790B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre