Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Les Clos Abbes
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 Bis
Libellé de la voie du terrain : Les Clos Abbes
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 28090A
Section cadastrale 2 : 28050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre