Permis de construire de la ville de Pommeret

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Rose des Vents - Flove
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rose des Vents - Floven
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 0046ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5785
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 1970-01-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31