Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Perrieres
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : COETMIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Rouxel
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 0061ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre