Permis de construire de la ville de Pommeret

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : La Rose des Vents Flovene
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : CLOS MARGOT
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 0046ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5785
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31