Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Embruns
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : YFFINIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Gauthier (lot
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 26450A
Section cadastrale 2 : 26470A
Section cadastrale 3 : 30140A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 508
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre