Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM BSB
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lyceens Martyrs
Code postal du demandeur : 22001
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LE HOUGA
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 0007ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre