Permis de construire de la ville de Pommeret

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GUINARD
Libellé de la voie du demandeur : Heurteloup
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Heuretloup
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 0016ZL
Section cadastrale 2 : 0015ZL
Section cadastrale 3 : 05380C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33431

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4231
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 697
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30