Permis de construire de la ville de Pommeret

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LAMBALLE TERRE & MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20006939100015
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Martin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Rochets
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : POMMERET
Section cadastrale 1 : 0115ZM
Section cadastrale 2 : 0078ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23052
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14