Informations sur le permis de construire n°04924416H1110

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Des Deux C
Numéro de SIRET du demandeur : 82317375200010
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Royaute
Lieu-dit du demandeur : Montjean-sur-Loire
Code postal du demandeur : 49570
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI LA ROYAUTE
Lieu-dit du terrain : MONTJEAN SUR LOIRE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 622AW
Section cadastrale 2 : 628AW
Section cadastrale 3 : 639AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1968
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 570
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03