Informations sur le permis de construire n°04924418H0050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de La Loire
Lieu-dit du demandeur : LA POMMERAYE
Code postal du demandeur : 49110
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'HUGAUDIERE
Lieu-dit du terrain : LE MARILLAIS
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 53ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23500

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30