Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES QUATRE VENTS
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Gas
Lieu-dit du demandeur : LA POMMERAYE
Code postal du demandeur : 49620
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS GAS
Lieu-dit du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1279G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6993
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1577
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
France Cadastre