Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : "ECULARD"
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COTEAUX "RESIDENCE
Lieu-dit du terrain : MONTJEAN SUR LOIRE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1062AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 341
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre