Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16Ter
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Vendangeurs
Lieu-dit du demandeur : MONTJEAN SUR LOIRE
Code postal du demandeur : 49570
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement L'Orthionnerie
Lieu-dit du terrain : MONTJEAN SUR LOIRE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1176AM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 675
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre