Informations sur le permis de construire n°04924419H0089

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : OGEC COLLEGE JACQUES CATHELINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 78619640200022
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Lieu-dit du demandeur : SAINT FLORENT-LE-VIEIL
Code postal du demandeur : 49410
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AV DE L EUROPE
Lieu-dit du terrain : SAINT FLORENT LE VIEIL
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 394AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12134
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29