Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : MAINE ET LOIRE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLON
Lieu-dit du demandeur : BP 76146
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU VALLON "LA FORG
Lieu-dit du terrain : MONTJEAN SUR LOIRE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 228AL
Section cadastrale 2 : 229AL
Section cadastrale 3 : 867AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5719
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 616
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 220
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
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