Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Arago
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LE TERTRE 2"
Lieu-dit du terrain : SAINT FLORENT LE VIEIL
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 399AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 619
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre