Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA LA BONNE ENTENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 78618642900027
Libellé de la voie du demandeur : La Botte Moliere
Lieu-dit du demandeur : LA POMMERAYE
Code postal du demandeur : 49620
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOTTE MOLIERE
Lieu-dit du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1696H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 563
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 472
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
France Cadastre