Informations sur le permis de construire n°04924417H0120

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAINE ET LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27490003400019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Clon
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Le Clos du Mo
Lieu-dit du terrain : Le Mesnil en Vallee
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 822C
Section cadastrale 2 : 827C
Section cadastrale 3 : 828C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1917

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 562
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31