Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : MAINE ET LOIRE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLON
Lieu-dit du demandeur : BP 76146
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU VALLON "LA FORG
Lieu-dit du terrain : MONTJEAN SUR LOIRE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 228AL
Section cadastrale 2 : 229AL
Section cadastrale 3 : 867AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5719
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2324
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre