Informations sur le permis de construire n°04924416H1037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FACON (S.C.I.)
Numéro de SIRET du demandeur : 81989766100016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEANNE D'ARC
Lieu-dit du demandeur : MONTJEAN-SUR-LOIRE
Code postal du demandeur : 49570
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. "LES OUCHES" - ILOT 3
Lieu-dit du terrain : MONTJEAN-SUR-LOIRE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 208AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1423
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 221
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-12