Informations sur le permis de construire n°04924419H0129

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC Saint Symphorien
Dénomination personne morale demandeur : O.G.E.C. "SAINT-SYMPHORIEN"
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT RENE BIOTTEAU
Lieu-dit du demandeur : MONTJEAN-SUR-LOIRE
Code postal du demandeur : 49570
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT RENE BIOTTEAU
Lieu-dit du terrain : MONTJEAN-SUR-LOIRE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1050AL
Section cadastrale 2 : 588AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2791
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01