Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE FOURNIL DES BUHARDS
Libellé de la voie du demandeur : 14 LE PETIT COTEAU
Lieu-dit du demandeur : LA POMMERAYE
Code postal du demandeur : 49620
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BEHUARDS
Lieu-dit du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 257H
Section cadastrale 2 : 260H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 503
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 503
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 503
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
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