Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHATEAU DE PUTILLE
Libellé de la voie du demandeur : 26 PUTILLE
Lieu-dit du demandeur : LA POMMERAYE
Code postal du demandeur : 49620
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : PUTILLE
Lieu-dit du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 1075B
Section cadastrale 2 : 308B
Section cadastrale 3 : 309B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20157
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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