Informations sur le permis de construire n°04924419H0085

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FLUTE LIGERIENNE representee par MECHINAUD Laur
Numéro de SIRET du demandeur : 53138920300013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place de la Fevriere
Lieu-dit du demandeur : SAINT FLORENT-LE-VIEIL
Code postal du demandeur : 49410
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Place de la Fevriere
Lieu-dit du terrain : SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 221AH
Section cadastrale 2 : 63AH
Section cadastrale 3 : 64AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 218
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10