Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 51999202800018
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALSOC representee par M. TOUCHARD Dominique
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : LA BERNARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA _POMMERAYE
Lieu-dit du terrain : ST LAURENT DU MOTTAY
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 506C
Section cadastrale 2 : 507C
Section cadastrale 3 : 508C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29846
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5346
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
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