Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LOIRE
Lieu-dit du demandeur : BEAUSSE
Code postal du demandeur : 49620
Localité du demandeur : MAUGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain : BEAUSSE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 265A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
France Cadastre