Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APCO
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA MENANCIERE
Lieu-dit du demandeur : LA POMMERAYE
Code postal du demandeur : 49620
Localité du demandeur : LA POMMERAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA MENANCIERE
Lieu-dit du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 49620
Localité du terrain : MAUGES SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 428pAC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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